Mentions légales
Responsable de la publication
NOVACOVER
6 RUE JEAN JAURES – 92800 PUTEAUX
Tél. 06 88 45 77 82
E-mail : loic.peyre@novacover.fr
Siret : 88389214300016
Directeur de publication : Loïc PEYRE
Conception & réalisation du site : Agence IDEKA
Hébergement : OVH
2 rue Kellermann – 59 100 Roubaix – France
Conditions d’utilisation
Nous vous remercions de votre visite sur notre site et vous remercions de bien vouloir lire attentivement les mentions légales suivantes. Votre utilisation de ce site est soumise à ces mentions légales.
L’utilisation de ce site est considérée comme un accord de votre part d’être soumis et lié aux présentes mentions légales.
Propriété : Le présent site est la propriété de l’entreprise NOVACOVER, inscrite sous le numéro SIRET 88389214300016.
Tous les éléments présents sur le site et le site en lui-même sont protégés par le droit d’auteur, droit des marques.
Conformément aux dispositions en vigueur concernant la propriété individuelle, toutes les réalisations figurant sur ce site, ne peuvent être ni copiées, ni reproduites, ni utilisées à des fins commerciales, sans l’autorisation écrite et préalable de leur auteur, dont elle demeure la propriété exclusive.
DONNÉES PERSONNELLES
En application de cette loi, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Vous pouvez effectuer ces demandes via le Formulaire prévu à cet effet ou consultez notre politique de confidentialité pour connaître la démarche à suivre.
INFORMATIONS SUR LES COOKIES
Pour des besoins de statistiques et d’affichage, le présent site utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers textes stockés sur votre disque dur afin d’enregistrer des données techniques sur votre navigation. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelle sans l’acceptation de cookies.
Finalité des cookies utilisés
Nous utilisons des cookies de la part des services suivants : Google Analytics. Les données et statistiques que nous collectons au moyen de ces cookies sont utilisées dans le seul et unique but d’améliorer la qualité de nos services et d’en mesurer leurs efficacité.
Google Analytics : est utilisé de façon anonyme afin d’améliorer l’expérience utilisateur sur notre site web et vous offrir une navigation intuitive
Refus des cookies
Si vous refusez l’enregistrement de cookies dans votre terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous pourrez éventuellement ne plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités. Tel serait également le cas lorsque nous -ou nos prestataires- ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet. Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.
INFORMATIONS REGLEMENTAIRES
Mentions relatives à la présentation d’opérations d’assurance
Les offres d’assurance du site novacover.fr vous sont présentées par NOVACOVER, agence de souscription (n° ORIAS : 20 004 973 – site internet de l’ORIAS : www.orias.fr) – SAS au capital de 12 000 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le N° RCS 883 892
Siège Social : 6 RUE JEAN JAURES – 92800 PUTEAUX.
Conformément à l’article L521-2-II-1°b du Code des assurances, les noms des compagnies d’assurances interrogées sont disponibles sur simple demande.
novacover.fr est un nom commercial de Novacover.
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle – Garantie financière
Conformément aux dispositions des articles L 512-6 et L 512-7 du Code des Assurances, NOVACOVER justifie de ses obligations en matière de garantie financière et d’assurance responsabilité civile professionnelle de courtier d’assurances.
Autorité de contrôle
Agence de souscription sous le contrôle de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) – www.acpr.banque-france.fr
Traitement des réclamations
Nos conseillers ou leurs supérieurs hiérarchiques en cas de difficulté, sont habilités à vous répondre dans les meilleurs délais.
Si vous voulez formuler une réclamation, vous pouvez écrire au service réclamations :
reclamation@novacover.fr
Nous nous engageons à réaliser nos meilleurs efforts afin de ne pas excéder les délais suivants :
Dix jours ouvrables à compter de la réception de la réclamation pour en accuser réception, sauf si nous sommes en mesure de vous apporter une réponse dans ce délai
Deux mois entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse.
Si, pour des raisons liées à la complexité de la situation, nous n’étions pas en mesure de respecter ce délai de deux mois, nous nous engageons à vous en avertir.
Parce que nous sommes persuadés que la voix de nos clients est notre meilleure source de progrès, nous nous engageons à réaliser nos meilleurs efforts pour maintenir ce délai de réponse.
Si après avoir épuisé les voies de recours auprès de nos services, une incompréhension ou un désaccord persiste entre nous, vous pouvez vous adresser gratuitement au Médiateur de l’assurance, personnalité extérieure et agissant en toute indépendance, à l’adresse suivante :
La Médiation de l’Assurance
TSA 50110
75441 Paris Cedex 09
Votre demande sera étudiée conformément à la Charte de la médiation consultable à l’adresse suivante : http://www.mediation-assurance.org/
Participation au capital d’une entreprise d’assurance
La société NOVACOVER ne détient aucune participation directe ou indirecte, égale ou supérieure à 10% des droits de vote ou du capital d’une compagnie d’assurance (article R 521 – 1, II CA).
Participation au capital de NOVACOVER par une entreprise d’assurance
Aucune entreprise d’assurance ne détient de participation directe ou indirecte dans la société NOVACOVER.